CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Règle n°1 : L’acquisition du billet emporte adhésion aux dispositions ci-dessous.
Règle n°2 : Les billets édités ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de pluie. (Cf. n° 13)
Règle n°3 : Une fois le guichet quitté et sans réclamation du client, le billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27 juin 1919). Les achats de billets hors guichets se font aux risques et périls de l’acheteur.
Règle n°4 : Le présent billet n’est valable que pour la date qui y est indiquée et doit être conservé par son titulaire. Aucun duplicata ne sera délivré même en cas de perte
ou de vol.
Règle n°5 : Les programmes des matches sont fournis à titre indicatif. L’annulation, le report, l’interruption ou les modifications qui pourraient être décidés par ’organisation du tournoi ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement de ce billet, sauf en cas de pluie. (Cf. n° 13)
Règle n°6 : Toute personne peut être amenée à subir un contrôle de sécurité à l’entrée du site et se voir imposer la présentation d’objets dont elle est porteuse. L’accès pourra être refusé à toute personne n’acceptant pas de se soumettre à ce contrôle de sécurité sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Règle n°7 : Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit d’introduire ou de tenter d’introduire dans le site des fusées, fumigènes ou autres artifices sous peine de poursuites (loi du 06/12/1993). Il en est de même pour tout objet susceptible de constituer une arme, servir de projectile ou présenter un danger pour les personnes (ex : substances explosives, inflammables ou volatiles, couteau, cutter, ciseaux, rasoir, contenants métalliques ou en verre, ...etc.), ainsi que des signes ou banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.
Règle n°8 : Il est formellement interdit d’utiliser le téléphone portable dans les tribunes & loges des courts pendant les matches. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose également à des poursuites.
Règle n°9 : Le possesseur de ce billet autorise l’organisation de l’événement à utiliser les images prises sur le site et sur lesquelles il pourrait apparaître, afin de les reproduire sur tout support y compris les documents qu’elle pourrait éditer pour assurer la promotion et/ou la publicité de l’événement ainsi que les retransmissions du tournoi et ce, dans le monde entier.
Règle n°10 : Sont autorisés sur site uniquement les chiens guides d'aveugles.
Règle n°11 : Ce billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lors de l’accès au site et pouvoir être ensuite présenté lors de tout contrôle de sécurité à l’intérieur de l’enceinte.
Règle n°12 : Conditions particulières de remboursement pour tout billet acheté en réservation avant le jour concerné : si moins d’une heure de jeu a été effectuée, entre 10h00 et 19h00, le jour considéré, le tributaire du billet pourra alors bénéficier soit d’un report pour le jour suivant, soit le remboursement. Le billet remplissant les
conditions ci-dessus devra être retourné à la Villa PRIMROSE dans les 5 jours suivant la fin du tournoi, le cachet de la poste faisant foi. Si plus d’une heure de jeu a été effectuée entre 10h00 et 19H00, le jour considéré, le tributaire du billet ne pourra pas bénéficier de report ou de remboursement. EXCEPTION : en cas d’annulation
totale ou partielle de la finale et / ou en cas de report ou interruption de la finale pour une raison indépendante de la volonté de la VILLA PRIMROSE (notamment en raison d’intempéries) ou pour des raisons de sécurité, les billets ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange.
Règle n°13 : Aucun détenteur de billet ne peut collecter, diffuser, transmettre, publier ou communiquer, de façon continuelle depuis les installations du Tournoi, aucun résultat de match ou statistique correspondante pendant le déroulement du jeu (depuis le début d'un match jusqu'à sa conclusion, et ceci pour aucun motif de pari, de jeu ou de commerce).